Mission du CSPLA (Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique) sur les chaînes de blocs (« blockchains ») 20 février 2018

Mission du CSPLA sur les chaînes de blocs (« blockchains ») Ministère de la Culture et de la communication- parution le 20 février 2018

Rapport établi par M. Jean-Pierre Dardayrol et Me Jean Martin, assistés de MM. Charles-Pierre Astolfi et Cyrille Beaufils, rapporteurs.

Audition de Maître Ismay Marçais Avocate (aux côtés notamment de la SACEM, SGDL, de l’HADOPI, de l’Institut des hautes études sur la Justice, LEDGER, OPEN LAW, du Ministère de la Culture)

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique.
Lien de consultation.

Vous pouvez également le consulter sur le site du ministère de la culture en cliquant sur ce lien.