Le principe de droit obtenu par le Cabinet : L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres

Les décisions relatives à l’exploitation permanente et suivie des œuvres musicales ne sont pas légion. La décision rendue par la Cour d’appel de Paris est d’autant plus intéressante qu’elle rejette la demande de l’auteur, aucune faute suffisamment grave ne pouvant être reprochée aux éditeurs pour justifier la résiliation des contrats d’édition.

Dans cette affaire, un co-auteur d’Alan Stivell avait assigné les co-éditeurs en résiliation des contrats de cession et d’édition de deux œuvres musicales, leur reprochant un défaut d’exploitation permanente et suivie des œuvres qu’il avait coécrit.