Par une analyse méticuleuse des enjeux,
nous vous apportons des conseils et des solutions sur mesure

LegrandPalais©IM2020

NOS FORMULES

Trois formules de facturation sont proposées au client :

  • au temps passé
  • au forfait
  • à l’abonnement (sur une base trimestrielle)
Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu avec le client en fonction de l’enjeu du litige.
 

Les honoraires sont fixés lors du premier rendez-vous en concertation avec le client, après une étude rapide :

  • de la problématique juridique du dossier;
  • des enjeux financiers du dossier;
  • de la situation financière du client;
  • des objectifs à réaliser;
  • de la disponibilité du cabinet pour traiter le dossier.

Une convention d’honoraires est signée avec le client avant le début de chaque mission et une provision sur honoraires est demandée.

Le Tribunal peut, en cas de succès dans la procédure, condamner votre adversaire à vous régler une indemnité au titre des frais d’Avocat engagés (article 700 du Code de procédure civile).

1èrechambreCourcassation©cassationbyIM2020

LE PRO BONO ANNUEL POUR L'ACCES AU DROIT

L’accès à la Justice est un droit fondamental.

En application de ce principe, le Cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT sélectionne chaque année un dossier qui présente un enjeu juridique pour le droit d’auteur.

Ce dossier est traité de manière pro bono.