Rythme n°2, décoration pour le Salon des Tuileries Delaunay, Robert (Victor Félix) – 1938 – 20e siècle Musée d’Art moderne de la Ville de Paris AMVP 2575 – CC0 Paris Musées / Musée d’art moderne de la Ville de Paris Peinture à l’huile

Marché de l'art

  • Contrats en droit du marché de l’art
  • Due diligence de l’acheteur (provenance, vérifications des pièces, audit, …)
  • Respect des droits des artistes (droit d’exposition, droit de reproduction, …)
  • Assistance auprès des sociétés de gestion collective
  • Expertises amiables 
  • Assistance auprès des Comités d’artistes
  • Action en annulation de la vente en cas d’œuvre non authentique  (contrefaçon et faux)
  • Action en responsabilité contre l’Expert 
  • Action pénale en cas de faux, contrefaçon et œuvre volée
  • Droit de suite 
  • Droit de divulgation
  • Procédures collectives des galeries d’art (déclaration de créance, action en revendication, …)
  • Lutte contre la contrefaçon sur internet 
  • Droit moral (droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre, droit au respect du nom et droit de divulgation)
  • Action contre l’assureur en cas de dommages causés à une œuvre prêtée

 

MUSIQUE

  • Contrats en droit de la musique
  • Respect de la reddition des comptes
  • Audit des comptes avec un Expert
  • Audit de la chaîne de droits (acquisition de catalogues, cession, …)
  • Règlement des droits d’auteur et des droits voisins
  • Respect de l’œuvre et du droit moral
  • Assistance auprès de la SACEM
  • Expertise amiable comparative avec un Expert près la Cour d’appel de Paris (en cas de contrefaçon)
  • Offres de reprise en cas de procédures collectives d’une activité dans le domaine musical
  • Saisies-contrefaçons et expertise judiciaire de l’article 145 du Code de procédure civile
  • Lutte contre la contrefaçon sur internet
  • Interdiction d’exploitation
  • Action civile et pénale en contrefaçon
  • Assistance dans le cadre des procédures collectives et résiliation des contrats
  • Mesures de recouvrement spécifiques au secteur musical

audiovisuel & cinéma

  • Contrats en droit du cinéma
  • Respect de la reddition des comptes
  • Audit des comptes avec un Expert
  • Audit de la chaîne de droits
  • Négociation des contrats de renouvellement des droits
  • Assistance auprès des sociétés de gestion collective
  • Offres de reprise en cas de procédures collectives d’une activité dans le domaine audiovisuel
  • Règlement des droits d’auteur
  • Saisies-contrefaçons et expertise judiciaire de l’article145 du Code de procédure civile
  • Mesures d’interdiction d’exploitation
  • Action en requalification du contrat de CDD d’usage pour les techniciens salariés et règlement des indemnités
  • Assistance dans le cadre des procédures collectives
  • Mesures de recouvrement spécifiques au secteur audiovisuel
  • Nantissement de catalogues de films (application des dispositions spécifiques du Code de l’industrie cinématographique)

« Par une analyse méticuleuse des enjeux nous apportons des conseils et des solutions sur mesure »

Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT est particulièrement reconnu dans les secteurs du droit du marché de l’art, du droit de la musique et du cinéma. Le droit de la propriété littéraire et artistique nécessite des compétences spécifiques et une connaissance particulière du secteur et des règles de procédure applicables. Tant en matière de conseil, que de contentieux, le client doit avoir recours à un Avocat qui pratique effectivement dans ces domaines. Si les procédures sont mal rédigées ou les règles non respectées, elles conduiront inexorablement à un rejet de vos demandes par le Tribunal. Il est essentiel de faire appel à un Avocat exerçant effectivement dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux.

Le Cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT a également développé une pratique spécifique dans les mesures d’exécution propres à chaque secteur d’activité ;

Exemples de dossiers pratiques   :

  • un de nos clients éditeur de musique avait obtenu une très bonne décision en Italie contre un éditeur de musique mais ne pouvait pas la faire exécuter. Nous avons travaillé en collaboration avec son Conseil en Italie afin d’orienter les mesures de saisies-attribution et permettre le recouvrement de sa créance;

 

  • un de nos clients Directeur d’un Musée a vu sa réputation entachée et nous avons obtenu la suppression des articles litigieux sur internet et engagé les actions en diffamation nécessaires;

 

  • un de nos clients artiste-interprète avait vu ses rémunérations saisies auprès de la SACEM à la suite de l’exécution d’une décision ancienne, ne pouvant plus recevoir ses droits, nous avons contesté la saisie-attribution pratiquée pour obtenir le déblocage de ses droits devant le Juge de l’exécution avec succès;

 

Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT collabore avec un réseau privilégié d’Avocats et d’experts spécialisés dans le domaine de l’art, de la musique et du cinéma en France et à l’étranger.

 Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT travaille uniquement avec des spécialistes reconnus dans leurs domaines.