Le cabinet Ismay MARÇAIS intervient auprès des auteurs scénaristes, des réalisateurs, des producteurs, dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel.
FilmdocumentaireCHUTeh-Chun©cinemabyIM2020

AUDIOVISUEL & CINEMA

  • Contrats en droit du cinéma
  • Respect de la reddition de comptes
  • Audit des comptes avec un Expert
  • Audit de la chaîne des droits
  • Négociation des contrats de renouvellement des droits
  • Assistance auprès des sociétés de gestion collective
  • Offres de reprise en cas de procédures collectives
  • Règlement des droits d’auteur
  • Saisies-contrefaçons et expertise judiciaire de l’article145 du Code de procédure civile
  • Mesures d’interdiction d’exploitation
  • Action en requalification du contrat de CDD d’usage pour les techniciens salariés et règlement des indemnités
  • Assistance dans le cadre des procédures collectives
  • Mesures de recouvrement spécifiques au secteur audiovisuel
  • Nantissement de catalogues de films

FAITS D'ARME

 

  • une de nos clientes réalisatrice nous a contacté avec l’équipe du Film pour défendre leurs droits face à un producteur qui avait abandonné le tournage afin de permettre d’indemniser les techniciens et les comédiens du Film, nous avons obtenu avec succès l’indemnisation de l’équipe devant les Tribunaux – l’affaire a été relayée dans la presse 
  • un de nos clients producteur de Films a poursuivi en contrefaçon un distributeur qui avait déposé de faux contrats au Registre du cinéma et de l’audiovisuel : nous avons obtenu avec succès la reconnaissance des faux contrats et obtenu des dommages et intérêts pour contrefaçon et une interdiction d’exploitation du film
  • nous intervenons fréquemment pour négocier le renouvellement des droits de nos clients
  •  un de nos clients producteur et coauteur nous a contacté au sujet de la difficulté de signer avec son coauteur le bulletin SACD de l’œuvre et nous avons négocié avec succès la signature dudit bulletin et apaisé les tensions entre les parties

 

LES PROBLEMATIQUES EN DROIT DU CINEMA

L’audit des exploitations

L’un des contentieux le plus important en droit du cinéma est celui de l’absence de reddition des comptes ou les problématiques de versement des rémunérations ou des redevances.

Il est alors essentiel d’insérer des clauses d’audit dans les contrats afin de permettre de contrôler les comptes du distributeur.

Le cabinet Ismay MARÇAIS AVOCAT a également développé une expertise particulière afin de permettre l’audit de vos droits et recouvrer les droits dus.

La technologie utilisée permet un tracking des œuvres audiovisuelles et des exploitations TV.

Dans le cas où votre œuvre est largement diffusée, il peut être très intéressant de recourir à la technologie du tracking et de l’audit des droits.

Il est par ailleurs essentiel de faire auditer votre catalogue afin de savoir si tous vos droits ont bien été réglés.

La résiliation des contrats de cession de droits d’auteur

La cession des droits d’exploitation d’une œuvre auprès d’un producteur a pour contrepartie son obligation d’assurer une exploitation permanente et suivie de l’œuvre et de rémunérer les auteurs selon les modes d’exploitation prévues au contrat.

Si certains modes d’exploitation ne sont pas prévus au contrat, les actes d’exploitation peuvent être considérés comme étant constitutifs de contrefaçon.

Le cabinet Ismay MARÇAIS AVOCAT accompagne les auteurs dans le cadre de la résiliation de leurs contrats de production audiovisuelle et négocie des avances en cas de renouvellement des droits et/ou de poursuite d’exploitation.