Rythme n°2, décoration pour le Salon des Tuileries Delaunay, Robert (Victor Félix) – 1938 – 20e siècle Musée d’Art moderne de la Ville de Paris AMVP 2575 – CC0 Paris Musées / Musée d’art moderne de la Ville de Paris Peinture à l’huile

Marché de l'art

Nos domaines d'INTERVENTION


Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT  est le conseil régulier de nombreux experts en œuvre d’art, galeristes, sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, artistes, collectionneurs ou amateurs d’art.

Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT  intervient dans les domaines suivants :

  • Contrats en droit du marché de l’art
  • Due diligence de l’acheteur (provenance, vérifications des pièces, audit, …)
  • Respect des droits des artistes (droit d’exposition, droit de reproduction, …)
  • Assistance auprès des sociétés de gestion collective
  • Saisine du Tribunal pour solliciter une expertise judiciaire
  • Assistance auprès des Comités d’artistes
  • Action en annulation de la vente en cas d’œuvre non authentique  (contrefaçon et faux)
  • Action en responsabilité contre l’Expert 
  • Action pénale en cas de faux, contrefaçon et œuvre volée
  • Droit de suite 
  • Droit de divulgation
  • Procédures collectives des galeries d’art (déclaration de créance, action en revendication, …)
  • Lutte contre la contrefaçon sur internet 
  • Respect du droit moral (droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre, droit au respect du nom et droit de divulgation)
  • Action contre l’assureur en cas de dommages causés à une œuvre prêtée
  • Action pénale en cas d’abus de confiance, faux, escroquerie et contrefaçon

Nos clients nous sollicitent également dans le cadre des due diligence requises lors de l’achat et à la vente d’œuvres d’art.

NOS Faits d’arme récents :

  • Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT  a obtenu, en première instance, en faveur d’ un collectionneur l’annulation de la vente de deux œuvres signées Pablo PICASSO acquises de gré à gré avec certificats d’authenticité qui se sont avérées, après expertises scientifiques être des faux artistiques et des contrefaçons
  • Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT  assiste un collectionneur devant le Tribunal correctionnel dans une affaire d’abus de confiance, le collectionneur ayant confié plusieurs œuvres de sa collection à un courtier qui ne lui a jamais restitué ses œuvres ni le prix de vente et lui a remis des faux en garantie
  • Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT assiste un artiste dans une action en paiement contre une galerie d’art qui ne lui a pas réglé les prix de vente de ses œuvres et a été placée en liquidation judiciaire
  • Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT  représente deux collectionneurs dans un litige contre un Musée  étranger et sa compagnie d’assurance dans le cadre d’une manifestation internationale d’art contemporain,  le Musée étant responsable de dégâts importants causés aux œuvres  et  refusant d’indemniser les collectionneurs français
  • Le cabinet ISMAY MARÇAIS AVOCAT a également assisté le propriétaire d’une œuvre qui l’avait soumise à une expertise auprès d’un Comité d’artiste et ne souhaitait pas la lui restituer considérant qu’il s’agissait d’un faux artistique afin de permettre une expertise judiciaire
  • Un de nos clients Directeur d’un Musée a vu sa réputation entachée et nous avons obtenu la suppression des articles litigieux sur internet et engagé les actions en diffamation nécessaires

L’acquisition d’une œuvre d’art  :

Lors de l’acquisition d’une œuvre d’art, il est essentiel de s’assurer de :

  • son authenticité ;
  • sa provenance  ;
  • son état en sollicitant un rapport d’état ;
  • son historique (si l’œuvre a déjà ou non été présentée en vente publique)
  • la cote de l’artiste.

La problématique de l’authenticité d’une œuvre d’art et l’annulation de la vente :

La principale problématique rencontrée dans les affaires en droit de l’art concerne l’authenticité des œuvres.

Il s’agit d’une qualité essentielle de l’œuvre dont le défaut peut permettre d’obtenir devant le Tribunal judiciaire l’annulation de la vente d’une œuvre.